membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail

(Fédération CGT des services publics)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail

(Fédération CGT des services publics)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail

(Fédération CGT des services publics)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail

(Fédération CGT des services publics)

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail

(Fédération CGT des services publics)

Suppléant

président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Titulaire

conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Titulaire

président du conseil régional de Guadeloupe

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Suppléant

conseiller régional d'Aquitaine

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

3° Au titre de représentants des régions

Suppléant

vice-président du conseil général de la Haute-Vienne

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

président du conseil général du Val-d'Oise

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

vice-président du conseil général du Calvados

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

président du conseil général des Hautes-Pyrénées

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Titulaire

président du conseil général de Mayotte

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

vice-président du conseil général de l'Orne

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

vice-président du conseil général de la Lozère

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléant

maire de Lourches (59)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

maire de Buc (78)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

maire de Sceaux (92)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

adjoint au maire de Lyon (69)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Titulaire

maire de Lormont (33)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants des communes

Suppléant

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT

Suppléante

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail

(Fédération CGT des services publics)

Titulaire

vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants

2° Au titre de représentants des départements

Suppléante