07 Novembre 2006

date_debut="2006-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Rovasio (Laurence) cadre de second niveau de La Poste
Objet:	du corps des cadres de La Poste et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attachée d'administration centrale

JORFTEXT000000823601 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000823600 (source JORF)

De:	Christian Rivet directeur de la sûreté à la SNCF
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant des sociétés et entreprises de transports
Remplace:	M. Paul Mingasson
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

nomination

De:	Goux-Thiercelin (Xavier)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:	M. Salen (Luc)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

JORFTEXT000000820008 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Dord maire d'Aix-les-Bains
Objet:	membre du conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:	M. Yves Mestelan
Groupe:	Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

JORFTEXT000000820007 (source JORF)

nomination

De:	Thierry Dieuleveux inspecteur général des affaires sociales
Objet:	au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:	M. Marc Dupont
Groupe:	Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

JORFTEXT000000820007 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000820006 (source JORF)

De:	Lebeuf (Elsa, Janine, Carmen, Monique), épouse Bougeard
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000820006 (source JORF)

De:	Agroum (Christelle, Françoise, Jacqueline), épouse Lecardez
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000820006 (source JORF)

De:	Bougeard (Jean-Claude, Michel, Alex)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Durtal (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Masia (Sandrine), épouse Maradan
Objet:	notaire
Remplace:	M. Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques)

JORFTEXT000000820005 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000820004 (source JORF)

De:	Mireille Higinnen (Bier)
Objet:	directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche à Saint-Lô
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche à Saint-Lô

date_debut="2006-11-02"

nomination

JORFTEXT000000820003 (source JORF)

De:	Philippe Ledenvic ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

date_debut="2006-11-01"

nomination

JORFTEXT000000641532 (source JORF)

De:	Bruno Bensasson
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

date_debut="2006-11-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000641358 (source JORF)

De:	Philippe Vinçon ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:	commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
Groupe:	Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)

commissaire_gouvernement

nomination

notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	Fontanel (Karine, Evelyne), épouse Friman
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000641357 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	Darmet (Philippe, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés

JORFTEXT000000641357 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Pirotais (Jean, Simon, Bernard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François Duchene et Jean Pirotais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000641356 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Chalumeau (Thomas)
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

JORFTEXT000000641352 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000641168 (source JORF)

De:	Claire Bessede attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa titularisation dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="2006-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

réintégration

De:	de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » Catégorie D
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance et motocyclisme » Catégorie D
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Vuillemin (Stéphane) 17
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Vignot (Mathieu) 3
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Timmerman (Nicolas) 14
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Simon (Bruno) 10
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Paillard (Ludovic) 11
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Moyano (David) 4
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Mouclier (Ludovic) 12
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Martin (François) 15
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Maillet (Sébastien) 8
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Grimart (Jean-Christophe) 9
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Gadan (Alain) 2
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Froquet (Arnaud) 5
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Durand (Frédéric) 6
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Douady (Benoît)
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Delobel (Rémi) 7
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Cosson (Romuald) 13
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Bouchonnet (Franck) 16
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance » 1
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Chabrouillaud (Julien)
Objet:	candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006) MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction générale des douanes et droits indirects Agent de constatation des douanes « surveillance et motocyclisme » Catégorie D
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

admissibilite

De:	Daniel Freygefond
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Jacques Vannet
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Antoine Breinin
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Serge Boesch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Patrick Soudais
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Serge Becuwe
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Henri Rolland
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Sylvain Lescure
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Jean-Claude Lenay
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Yves Letourneux
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Baptiste Talbot
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Titulaire
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Bruno Lebel
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Titulaire
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Marc Metz
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Suppléant
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Christophe Couderc
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Suppléant
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Philippe Coanet
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Suppléant
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jean-Paul Bachy président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Robert Alfonsi conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Victorin Lurel président du conseil régional de Guadeloupe
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	André Drouin conseiller régional d'Aquitaine
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Claude Virolle vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	François Scellier président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Roger Jouet vice-président du conseil général du Calvados
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	François Fortassin président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Saïd Omar Oili président du conseil général de Mayotte
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Henri Maubert vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Hubert Libourel vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Marc Montuelle maire de Lourches (59)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Daniel Mertian de Muller maire de Buc (78)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Philippe Laurent maire de Sceaux (92)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Henri Jacot adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Jean Touzeau maire de Lormont (33)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Michel Tousaint conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Michel Mesmin conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Daniel Leroy adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Christine Marchettti
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Marie-Odile Esch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Pierrette Calvao
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Titulaire
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Claire Pessin-Garric vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

nomination

De:	Serge Vanesson tailleur graveur sur cristaux
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	René Tazé graveur, taille-doucier d'art
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Pietro Seminelli créateur textiles, art du pli
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Arnaud Philippe maroquinier
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Gérard Desquand graveur, héraldiste
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Jean-Marie Delhoume maroquinier
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Bernard Dejonghe sculpteur sur verre et céramiste
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Christopher Clarke facteur d'instruments anciens à clavier
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Yves Benoît gaufreur, imprimeur et façonneur de velours
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Martine Houdet modéliste flou en haute couture
Objet:	maîtres d'art

nomination

De:	Isabelle Emmerique laqueur, créatrice d'objets en laque
Objet:	maîtres d'art

nomination

JORFTEXT000000459590 (source JORF)

De:	Martial (Jacques)
Objet:	président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Remplace:	M. Latarjet (Bernard)
Groupe:	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette

president

nomination

JORFTEXT000000459589 (source JORF)

De:	Michel Edouard Bellet
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine de 2e classe

inscription

huissier
huissier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"

De:	Salvadori (Martine, Jeanne, Pierrette), veuve Filippi
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Martine Filippi, Michel Filippi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000459432 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Eric Donnart attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000459424 (source JORF)

radiation

De:	Robert (Jimmy, Jean, P., A.) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Jacques (Julien, Raoul, N.) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Bergmann (Cédric, Nicolas) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Mais (Laetitia) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Maille (Aurélie, Maryannick, M.) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Lefebvre (Mylène, Isabelle) ESSA Lyon-Bron
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Huillet (Anne-Sophie, Carole) ESSA Bordeaux
Objet:	élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2) classés avec mention de l'école d'affectation
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	Latour (Brigitte, Jacqueline)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000459269 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	Bourguet (Yves, Jean, Marie, Michel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés

JORFTEXT000000459269 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	Blondel (Jean-Marc, Marcel)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Plessiet (Jean, Marie)

JORFTEXT000000459268 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vedène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	Rigoulot (Franck, Jean, Gilbert)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000459267 (source JORF)

nomination

date_debut="2005-06-07"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Tricoche (Gilles) attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1re classe
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attaché principal d'administration centrale de 1re classe

JORFTEXT000000459266 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000272949 (source JORF)

De:	Zuretti (Jean-Marc) architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Remplace:	M. Welcomme (Bernard)
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

ecole

nomination

JORFTEXT000000271268 (source JORF)

De:	Hervé Drouet conseiller
Objet:	directeurs adjoints du cabinet au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000271268 (source JORF)

De:	Françoise Weber conseillère technique
Objet:	directeurs adjoints du cabinet au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Pirotais (Jean, Simon, Bernard)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000271267 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000271267 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Souëf (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés

JORFTEXT000000271267 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	Halm (François, Constant, Georges)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Wattré (Jean, François, Marie)

JORFTEXT000000271117 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000271116 (source JORF)

De:	Husson (Elizabeth) attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	attachée d'administration centrale

date_debut="2005-10-20"

titularisation

De:	Rodolphe Lelté adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Ouahid Ben Amar
Groupe:	Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

JORFTEXT000000271115 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000271114 (source JORF)

De:	François Auque conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes président-directeur général d'EADS Space
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2006-07-11"
cour_comptes

réintégration

a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

De:	Auque
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

JORFTEXT000000271114 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000271113 (source JORF)

De:	Gérard Rolland adjoint au chef de la mission sûreté et prévention de la délinquance
Objet:	membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:	M. Charles-Alexis Mossa
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - M. Leraitre "

De:	Philippe Leraitre administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

JORFTEXT000000271112 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000271107 (source JORF)

De:	Brochet (Hugues, Léon)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Caroline Deneuville et René Dallee, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination