JORFTEXT000000644164
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Elisabeth Farné-Pech de Laclauze
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut
=
"
2007-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse
"
president
JORFTEXT000000644164
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2007
27/01/2007
