JORFTEXT000000644173

De: Philippe Dautry
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
ordonnateur secondaire de l'agence
Groupe:
5 octobre 2006 portant délégation de signature
JORFTEXT000000644173(source JORF)
désignation
27 Janvier 200727/01/2007
De: Philippe Dautry
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président de l'agence, tous actes et décisions de la compétence du président, à l'exception de ceux
mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique
autorite_delegation="Président de l'agence"
JORFTEXT000000644173(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200727/01/2007
De: Philippe Dautry
secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage
Objet:
la tenue de la comptabilité des engagements de dépenses de l'agence au nom du président
Groupe:
5 octobre 2006 portant délégation de signature
JORFTEXT000000644173(source JORF)
charge
27 Janvier 200727/01/2007