JORFTEXT000000644711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guinle (Francine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Groupe:
Tribunal d'instance de Lourdes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lourdes
"
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(source JORF)
nomination
05 Mai 2007
05/05/2007
De:
Casteran (Josette), épouse Sastre
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 2007
05/05/2007