JORFTEXT000000644979

De: Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
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nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007