JORFTEXT000000645232


De: Daniel Delabarre
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléant
Remplace:M. Claude-Max Vieu
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claude-Max Vieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et des personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Remplace:M. Jean-Luc Garnier
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Claudy Jarry
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Remplace:M. Dominique Argoud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mai 200715/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.