JORFTEXT000000645299


De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Mazeaud
ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jack Lang
ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
vice-présidents
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Denys de Béchillon
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bertrand Mathieu
professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Luc Ferry
ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Olivier Duhamel
professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Chagnollaud
professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Claude Casanova
membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Guy Carcassonne
professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Levade
professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
19 Juillet 200719/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.