Comité institué par le présent décret (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000019679795
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2008
24/10/2008
De:
Simone Veil
ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat
Objet:
présidente du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000018609195
(source JORF)
nomination
10 Avril 2008
10/04/2008
De:
Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du Comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
president
JORFTEXT000000467267
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2007
30/10/2007
De:
Edouard Balladur
ancien Premier ministre, ancien député
Objet:
président du comité institué par le présent décret
Groupe:
Comité institué par le présent décret
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000645299
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007