JORFTEXT000000645948


De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Trassoudaine
Union professionnelle des experts en auotmobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Olivier Robert
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Ferchaud
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Luc Biotteau
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Toublanc
d'Axa France
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: François Farcy
de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Michel Barthelemy
conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministre chargé des assurances
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jamy Belkiri
Familles de France
Objet:
Comme représentants des consommateurs
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Madeleine Grancher
ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Juliette Dieu
attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Josette Tuffery
administratrice civile hors classe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Du ministre chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Steward
président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Rigaud Vin
vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Claude Gillet
coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Benoist
coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Roland Jouannetaud
de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Christian Bonnet
des Assurances générales de France
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Roger Galeotti
Organisation générale des consommateurs
Objet:
Comme représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Régis Bergounhou
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
Comme représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: François Nonin
chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Isabelle Vaulont
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Navarro
adjointe au chef de bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-France Diabira
attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministre chargé des assurances
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: France Mary
attachée d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Du ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Février 200716/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.