16 Février 2007 - JORFSearch

16 Février 2007

De:	Simon Babre inspecteur adjoint de l'administration
Objet:	dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire directeur de cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2006-09-07"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer"
grade="Directeur"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000827955 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Henri Guaino conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 1er février au 31 mai 2007 inclus

JORFTEXT000000827954 (source JORF)

disponibilité

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Corneloup (Fabienne) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000827953 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Mergy (Gilles) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) directeur en charge des relations institutionnelles auprès du directeur transilien au titre de la mobilité
Groupe:	Société nationale des chemins de fer (SNCF)

date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000827952 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Catherine Laporte administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2007-01-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000827951 (source JORF)

réintégration

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Florence Rousse
Objet:	directrice de la régulation économique à l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000825055 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Pierre Aubert
Objet:	conseiller auprès du président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:	Consortium de réalisation (CDR) Conseil d'État

date_debut="2006-12-21"
date_fin="2007-04-30"
conseil_des_ministres
conseil_administration

JORFTEXT000000825054 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Pierre Aubert conseiller d'Etat
Objet:	afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:	Consortium de réalisation (CDR) Conseil d'État

date_debut="2006-11-20"
date_fin="2006-12-20"
conseil_des_ministres
conseil_administration

JORFTEXT000000825054 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marc Gentilini pour l'année 2007
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de vice-président de cette académie
Groupe:	Académie nationale de médecine

JORFTEXT000000825053 (source JORF)

élection

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Franck Thiébaux
Objet:	conseiller presse au cabinet du ministre délégué

date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000825052 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ginette Franc directrice adjointe du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directrice du travail

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000825051 (source JORF)

promotion

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ricaud (Catherine) traductrice
Objet:	au grade de traducteur principal de 2e classe

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000825050 (source JORF)

promotion

16 Février 2007 16/02/2007

De:	de Legros (Christian) président
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:	Commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000824870 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	d'Elloy de Bonninghen (Antoine)
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:	Commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000824870 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pelletier (Daniel)
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:	Commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000824870 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Paquette (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:	Commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000824870 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Le Mandat (Michèle) membre de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission prévue par l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:	Commission de dispense de diplômes pour le concours externe unique de recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000824870 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Maurin (Eric) secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national des forêts
Objet:	au choix dans le grade des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2007-03-01"

JORFTEXT000000824674 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Srairi (Mohamed) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Toulouse
Groupe:	Subdivision Toulouse

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Btira (Hadj) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Toulouse
Groupe:	Subdivision Toulouse

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bourziq (Abdellilah) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Toulouse
Groupe:	Subdivision Toulouse

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ghaina (Adil) (spécialité : chirurgie plastique reconstructrice)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Rennes
Groupe:	Subdivision Rennes

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Tsoyem (Mouafou Alain) (discipline : gynécologie-obstétrique)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Nancy
Groupe:	Subdivision Nancy

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ouazzani (Ibrahimi Marouane) (spécialité : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Montpellier
Groupe:	Subdivision Montpellier

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Niampa (Halidou) (spécialité : chirurgie viscérale et digestive)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Montpellier
Groupe:	Subdivision Montpellier

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Abada (Takieddine) (spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Montpellier
Groupe:	Subdivision Montpellier

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Tobdjli (Mourad) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lyon
Groupe:	Subdivision Lyon

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Rahmi (Ahmed) (spécialité : ophtalmologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lyon
Groupe:	Subdivision Lyon

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Moattar (Asrar) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lyon
Groupe:	Subdivision Lyon

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Habchi (Hocine) (spécialité : chirurgie urologique)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lyon
Groupe:	Subdivision Lyon

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Petrovai Gheorghe (Gavrila) (spécialité : chirurgie viscérale et digestive)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ouammou (Youssef) (spécialité : neurochirurgie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Massongo (Massongo) (spécialité : pneumologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Maghous (Youssef) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Maaloum (Youssef) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Kenne (André Beaudelaire) (spécialité : oto-rhino-laryngologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hussein Ahmad (Scheriff) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	El Rhatrif (El Mostafa) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Cheuffa-Mbonda (Alain Joël) (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Chaik (Anas) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bouakba (Nadim) (spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Benhadia (Youssef) (spécialité : ophtalmologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Baghdadi Ali (Fawzi Ali) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Askafi (Mohamed Amine) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Alfahel (Nagib) (spécialité : chirurgie viscérale et digestive)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ait Ouarab (Slimane) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Sandali (Otman) (spécialité : ophtalmologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hameg (Amine) (spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hafiani (El Mahdi) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	El Hadj (Kacem Nabil) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Chader (Hassan) (spécialité : chirurgie plastique reconstructrice)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ammari (Samy) (spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Aly Almohalawy (Aly Mansor) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hassan Amr Hassan (Mohamed) (spécialité : dermatologie et vénérologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Clermont-Ferrand
Groupe:	Subdivision Clermont-Ferrand

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bouchakour Chems (Eddine) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Caen
Groupe:	Subdivision Caen

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ramoul (Khaled) (spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Nacir (Mohamed) (spécialité : chirurgie urologique)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Menouni (Omar) (discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Diallo (Abou) (discipline : santé publique et médecine sociale)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Amjad (Saad) (spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Minkin (Krasimir) (spécialité : neurochirurgie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Benkiran (Ghita) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Toulouse
Groupe:	Subdivision Toulouse

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Abakarim (Halima) (discipline : pédiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Toulouse
Groupe:	Subdivision Toulouse

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Dali (Kahina) (spécialité : endocrinologie et métabolismes)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Poitiers
Groupe:	Subdivision Poitiers

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jabri (Leila) (spécialité : endocrinologie et métabolismes)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Nice
Groupe:	Subdivision Nice

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Benzouid (Cherine Djihane) (spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Nice
Groupe:	Subdivision Nice

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Voicilas (Daniela) (spécialité : dermatologie et vénérologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lyon
Groupe:	Subdivision Lyon

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Rebbouh (Rosa) (discipline : gynécologie-obstétrique)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Oumlil (Samia) (discipline : pédiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hadjadj (Aoul Sarah) (discipline : pédiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bellati (Sara) (spécialité : gastro-entérologie et hépatologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Lille
Groupe:	Subdivision Lille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Labiad (Nabila) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	El Arabi (Zakia) (spécialité : ophtalmologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Coulibaly (Koniba) dit Mamou (spécialité : ophtalmologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bouziane (Aoumria) (spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bouab (Ouerdia) (discipline : psychiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Benakli (Samya) (discipline : biologie médicale)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Aarab (Safae) (spécialité : oncologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Ile-de-France
Groupe:	Subdivision Ile-de-France

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Iddouar (Lynda) (spécialité : gastro-entérologie et hépatologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Brest
Groupe:	Subdivision Brest

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ling Fang-Chen (discipline : gynécologie-obstétrique)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Boughrarou (Rafika) (spécialité : pédiatrie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Bordeaux
Groupe:	Subdivision Bordeaux

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Sekfali (Rim) (spécialité : ophtalmologie)
Objet:	pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes Subdivision Aix-Marseille
Groupe:	Subdivision Aix-Marseille

date_debut="2007-05-02"

JORFTEXT000000824673 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Agulhon (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000824672 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jausset (Gilles) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans son grade

date_debut="2006-09-09"

JORFTEXT000000824671 (source JORF)

titularisation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Paul Kohler
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur hors classe de la maison de retraite de Preuilly - La Celle-Guenan (Indre-et-Loire)
Groupe:	Direction hors classe de la maison de retraite de Preuilly - La Celle-Guenan (Indre-et-Loire)

date_debut="2007-06-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000645949 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Yves Breillat conseiller à la Cour de cassation
Objet:	suppléant du président
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jacques Trassoudaine Union professionnelle des experts en auotmobile salariés
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Olivier Robert Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bernard Ferchaud Alliance nationale des experts en automobile
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Luc Biotteau Alliance nationale des experts en automobile
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Alain Toublanc d'Axa France
Objet:	Comme représentants des entreprises d'assurance Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	François Farcy de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
Objet:	Comme représentants des entreprises d'assurance Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Michel Barthelemy conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministère chargé des transports Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Painault attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministre chargé des assurances Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jamy Belkiri Familles de France
Objet:	Comme représentants des consommateurs Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Madeleine Grancher ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministère chargé des transports Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Juliette Dieu attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministère chargé de l'intérieur Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Josette Tuffery administratrice civile hors classe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Du ministre chargé de la consommation Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Steward président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Rigaud Vin vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Claude Gillet coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jacques Benoist coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile
Objet:	Comme représentants des experts en automobile Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Roland Jouannetaud de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français
Objet:	Comme représentants des entreprises d'assurance Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Christian Bonnet des Assurances générales de France
Objet:	Comme représentants des entreprises d'assurance Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Roger Galeotti Organisation générale des consommateurs
Objet:	Comme représentants des consommateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Régis Bergounhou Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:	Comme représentants des consommateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	François Nonin chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministère chargé des transports Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Isabelle Vaulont inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministère chargé des transports Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hélène Navarro adjointe au chef de bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministère chargé de l'intérieur Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marie-France Diabira attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Ministre chargé des assurances Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	France Mary attachée d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	Comme représentants de l'Etat au titre du Du ministre chargé de la consommation Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean Dardel conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000645948 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Kerbrat (Stéphanie) ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans son grade

date_debut="2006-09-09"

JORFTEXT000000645782 (source JORF)

titularisation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Delnaud (Valérie) magistrate au chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	Mme Bignalet (Isabelle)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000645781 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bignalet (Isabelle) chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

JORFTEXT000000645781 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre-François Racine conseiller d'Etat
Objet:	président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

JORFTEXT000000642164 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Serge Brosolo
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000642163 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Béatrice Obara directrice adjointe du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:	dans son corps d'origine au grade de directrice du travail

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000642161 (source JORF)

promotion

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gautier (Jean) conseiller maître à la cour des comptes, directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Objet:	représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Membre titulaire
Remplace:	M. Clement (Michel)
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

conseil_administration

JORFTEXT000000642160 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Cournede (Carole, Marie des Anges), épouse Lefranc
Objet:	au grade de médecin officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000642159 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bernard Berthalon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000642124 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Le Roux (Vincent)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2006-11-21"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000641829 (source JORF)

radiation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pehaut (Gérard)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2006-07-19"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000641829 (source JORF)

radiation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Leschi (Didier)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2006-07-19"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000641829 (source JORF)

radiation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marx (Christophe)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2006-07-08"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000641829 (source JORF)

radiation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Garau (Jacques)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2006-07-07"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000641829 (source JORF)

radiation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Stock (Etienne)
Objet:	du corps des sous-préfets

date_debut="2006-06-21"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000641829 (source JORF)

radiation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Joël Balavoine inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Julien Valls inspecteur des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Thenard sous-directeur de la sécurité au ministère des affaires étrangères
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Stéphane Thefo chargé de mission pour la sécurisation du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bertrand Sachs chargé de mission à la direction générale de la santé au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Stéphane Remy inspecteur du travail au contrôle national de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jacques Primault directeur adjoint de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Polivka inspecteur général de l'éducation nationale, responsable de la cellule de prévention des phénomènes sectaires au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Xavier Peneau chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Thierry Nesa directeur départemental des impôts, chargé de bureau à la sous-direction du contrôle fiscal au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Robert Louis sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Emmanuel Jancovici chargé de mission à la sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marc-André Ganibenq sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Yves Dupuis inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Stéphane Chmelewsky conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Roland Chateau Chef d'escadron du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Charreteur inspecteur à la sous-direction du contrôle fiscal au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Eliane Apert sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Catherine Ambiaux commissaire de police à la direction centrale des renseignements généraux au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marie-Noëlle Teiller sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Madeleine Mathieu sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires au ministère de la justice
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Brigitte Mangeol chef du bureau de la formation continue au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Carol Dugast chargée de mission à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Soraya Berichi chargée de mission du bureau des actions territoriales éducatives et culturelles au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:	Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

JORFTEXT000000641828 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Miquel
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef du secteur des affaires économiques et financières au secrétariat général des affaires européennes dont un an trois mois et quatre jours au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000641827 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre-Alexandre Miquel conseiller référendaire à la Cour des comptes, auprès du secrétariat général des affaires européennes
Objet:	à la mise à disposition

date_debut="2007-01-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000641827 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Saint-Germain (Sabine) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000641826 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Christiane Labalme administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire chargée de mission pour les affaires européennes et le droit d'asile auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

date_debut="2006-11-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000641825 (source JORF)

affectation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Lerner (Nicolas) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-préfet au titre de la mobilité statutaire

date_debut="2006-04-03"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000641824 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Noël Codevelle
Objet:	directeurs adjoints des douanes, à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000641661 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Eric Fisitzky
Objet:	attaché principal de 2e classe, à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000641661 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Dominique Lamic
Objet:	à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000641661 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Nicole Difède
Objet:	à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000641661 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Georges Fraga
Objet:	directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000641661 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jacques Galy
Objet:	receveurs principaux de 1re classe des douanes au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation, des échanges de biens et services » au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000641661 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Maïssa (Muriel) secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'Office national des forêts
Objet:	au choix dans le grade des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000466439 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Reine Ribière
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Chalais (Charente)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Chalais (Charente)

date_debut="2007-03-07"
depart_retraite

JORFTEXT000000466438 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Christiane Jacquin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)

date_debut="2007-01-02"
depart_retraite

JORFTEXT000000466437 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Annie Giraud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Groupe:	Direction de classe normale au Centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre)

date_debut="2007-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000466436 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marie-Françoise Guerin administratrice civile hors classe, directrice de projet « outre-mer » auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2007-03-07"

JORFTEXT000000466435 (source JORF)

reconduction

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Penin (Gilbert) adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:	Direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne)

date_debut="2007-02-01"

JORFTEXT000000466434 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Muguette Mailhes cessera d'être prise en charge
Objet:	des cadres

date_debut="2007-05-01"

JORFTEXT000000466284 (source JORF)

radiation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Muguette Mailhes attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Objet:	à faire valoir ses droits à pension civile de retraite

date_debut="2007-04-14"
a_sa_demande

JORFTEXT000000466284 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	François-Régis Bouyer vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:	membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive Au titre des représentants des personnes publiques ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive Sur proposition du ministre chargé du logement membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Paul Florentin
Groupe:	Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)

JORFTEXT000000466283 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-François Gabilla président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:	membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive Au titre des représentants des personnes publiques ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive Sur proposition du ministre chargé du logement membre titulaire
Remplace:	M. Marc Pigeon
Groupe:	Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)

JORFTEXT000000466283 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Eric Brassart directeur général de la société d'équipement du Rhône et de Lyon
Objet:	membre de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive Au titre des représentants des personnes publiques ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive Sur proposition du ministre chargé de l'équipement membre titulaire
Remplace:	M. François Vidal
Groupe:	Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP)

JORFTEXT000000466283 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Luc Garde
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

JORFTEXT000000466282 (source JORF)

inscription

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Stéphanie Sainson inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence unique de paiement chef de bureau à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence unique de paiement

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000466273 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Serge Brosolo
Objet:	conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre

date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000466272 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Luc Lépine inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
Groupe:	Conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins

JORFTEXT000000466271 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Michel Prom conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur directeur adjoint des politiques de développement au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction des politiques de développement

JORFTEXT000000466267 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Launay (Véronique), épouse Kaddouh traductrice principale de 2e classe
Objet:	au grade de traducteur principal de 1re classe

date_debut="2007-10-24"

JORFTEXT000000466266 (source JORF)

promotion

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Christiane Giraud directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

date_debut="2007-01-01"

JORFTEXT000000466126 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patrick Joffre receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Fertier-Pottier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Louis Bouvier directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Legué directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Nicolas De Snoeck
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bernard Calce inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Alain Brunet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Louis Bonneric directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Bertuit
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Mahamudi Omari inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Erick Chatenet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Frédéric Lambert
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Paul Garcia directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilbert Laborde à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Sophie Meynard-Golder administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Evelyne Jimenez inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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16 Février 2007 16/02/2007

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Nadine Lebourdier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hélène Ferran à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Miriam Ferrante inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Anny Corail directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gisèle Clément
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Elisabeth Nussbaum receveuses principales des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Chantal Marie directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000275813 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	François Rey receveur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Georges Friess directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Fertier-Pottier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Canitrot directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Louis Bouvier directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Martinez directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Legué directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Nicolas De Snoeck
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Bernard Calce inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Alain Brunet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Louis Bonneric directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Bertuit
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Robert Cuzon inspecteur principal des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Serge Duyrat directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Mahamudi Omari inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Laurent Miassod
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Erick Chatenet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Frédéric Lambert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Denis Millet directeur adjoint des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Paul Garcia directeur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilbert Laborde à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claude Gobitz receveurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Sophie Meynard-Golder administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Evelyne Jimenez inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Corinne Cléostrate directrice adjointe des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Elisabeth Melscoet directrice adjointe des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Nadine Lebourdier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hélène Ferran inspectrice principale des douanes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Claire Coute attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Miriam Ferrante inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Anny Corail directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gisèle Clément
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Elisabeth Nussbaum receveuses principales des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Chantal Marie directeurs adjoints des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275812 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jean-Noël Codevelle
Objet:	directeurs adjoints des douanes, à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000275811 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Eric Fisitzky
Objet:	attaché principal de 2e classe, à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000275811 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Dominique Lamic
Objet:	à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000275811 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Nicole Difède
Objet:	à
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000275811 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Georges Fraga
Objet:	directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275811 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jacques Galy
Objet:	receveurs principaux de 1re classe des douanes au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services » au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000275811 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Pierre Faure
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000273435 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Jardinier (Isabelle) secrétaire administrative de classe supérieure de l'Office national des forêts
Objet:	au choix dans le grade des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2006-12-01"

JORFTEXT000000273434 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Annick Lambert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Abilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Abilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)

date_debut="2007-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000273433 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Robert Lautier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de classe normale de l'hôpital local de Tramayes (Saône-et-Loire)
Groupe:	Direction de classe normale de l'hôpital local de Tramayes (Saône-et-Loire)

date_debut="2007-05-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000273432 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Poineau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2007-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000273431 (source JORF)

admission

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Senmartin (Lysiane) adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:	Délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)

date_debut="2007-02-15"

JORFTEXT000000273430 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Mesquida (Philippe) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans son grade

date_debut="2006-09-09"

JORFTEXT000000273429 (source JORF)

titularisation

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Benoît (Hervé)
Objet:	directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:	Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

duree="trois ans"

JORFTEXT000000273428 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Emmanuelle Tomme inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale chargée de mission au département des affaires financières à Paris pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

date_debut="2007-02-01"

JORFTEXT000000273427 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Sylvie Mazoyer administratrice de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un emploi d'administrateur civil au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dont deux mois et dix jours au titre de la mobilité
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="2007-02-20"
duree="un an"

JORFTEXT000000273422 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Thierry Le Breton inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 20 septembre au 16 novembre 2006 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000273260 (source JORF)

détachement

16 Février 2007 16/02/2007

De:	Ravalet (Philippe)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi représentant de l'Etat
Remplace:	M. Sardou (Pierre)
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000273259 (source JORF)

nomination

16 Février 2007 16/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.