JORFTEXT000000646220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Bonnelle
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Aubusson
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
23
"
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(source JORF)
nomination
28 Octobre 2006
28/10/2006