JORFTEXT000000646259
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barel (Didier)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Remplace:
Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
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nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Le Petit (Marc)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
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(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Bertho (Brigitte), épouse Bourhis
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
08 Mai 2007
08/05/2007