JORFTEXT000000646925
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morel (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour des comptes
magistrat de chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2007-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000646925
(source JORF)
détachement
17 Novembre 2006
17/11/2006