JORFTEXT000000647393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carine Trividic
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux ainsi que des actes portant décision
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du tourisme
"
JORFTEXT000000647393
(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 2007
01/07/2007