JORFTEXT000000647393

De: Carine Trividic
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux ainsi que des actes portant décision
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007