attachée d'administration

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

secrétaire général

au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental des Alpes-Maritimes

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental du Vaucluse

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental de Corse

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental des Bouches-du-Rhône

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental du Var

au nom du directeur régional, les décisions relatives

conseiller d'administration à la direction régionale ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché à la direction régionale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché principal à la direction régionale et à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale des Alpes-de-Haute-Provence

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directrice régionale adjointe ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la Guyane

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la Réunion

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur de la protection judiciaire de Mayotte

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Martinique

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

en leur nom, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de l'Orne

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la Seine-Maritime

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Calvados

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de l'Eure

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice adjointe pour les régions Haute et Basse-Normandie

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale de la Manche

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint et à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Pas-de-Calais

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale du Nord et à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché à la direction régionale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Gard

directeur départemental de la Lozère par intérim

directeur départemental de l'Hérault, à

directeur départemental de l'Aude

directrice départementale des Pyrénées-Orientales

attaché principal

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice régionale adjointe à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché d'administration

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

agent contractuelle de catégorie A

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Morbihan

directeur départemental du Maine-et-Loire

directeur départemental du Finistère

directeur départemental de la Vendée

directeur départemental de la Sarthe

directeur départemental de la Loire-Atlantique

directrice départementale de la Mayenne

directrice départementale de l'Ille-et-Vilaine

directeur régional adjoint

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire-de-Belfort

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

attachée d'administration

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale de la Côte-d'Or par intérim

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemetal des Pyrénées-Atlantiques

directeur départemental du Lot-et-Garonne

directeur départemental des Landes

directeur départemental de la Gironde

directeur départemental de la Dordogne

Mano

directrice à la direction régionale Aquitaine

directeur régional adjoint

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

Maïtïa

attachée à la direction régionale Aquitaine

au nom de directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical

en application

directeur départemental ; à

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur régional adjoint ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

membre du comité ministériel de rémunération

personnalité qualifiée

chef de la mission

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

faisant fonction de sous-directrice

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau

au nom des ministres chargé de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique principal

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

adjoint de direction de la Banque de France

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur de l'armement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur en chef de l'armement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des mines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur de l'armement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des télécommunications, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur des finances, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attaché principal d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attaché principal d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services

attachés principaux d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspectrice du Trésor public, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services

inspectrice principale des impôts, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services

attachées d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

agente contractuelle

au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux ainsi que des actes portant décision

chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

attaché d'administration centrale, responsable du pôle budget

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion. »

attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion. »

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes. »

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des biens publics globaux

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des biens publics globaux. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale. »

attaché d'administration centrale, à

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

secrétaire administrative, et à

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

agente contractuelle

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « égalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

adjoint à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité

au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chargé de mission auprès de la sous-directrice des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leur sous-direction. »

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, adjoint au sous-directeur de la magistrature, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leur sous-direction. »

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de leur sous-direction. »