JORFTEXT000000647874

De: Olivier Faugère
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000647874(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yves Douzal
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000647874(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200727/09/2007