JORFTEXT000000647937


De: Mousson
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-06-11"
cour_comptes
réintégration
04 Juillet 200704/07/2007
De: Olivier Mousson
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 21 mai au
10 juin 2007
inclus
cour_comptes
disponibilité
04 Juillet 200704/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.