04 Juillet 2007


De: Marie Odile Simon
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
conseillère technique chargée de l'évaluation
date_debut="2007-07-03"
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000823729(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Emmanuelle Wargon
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Directrice du cabinet
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000823729(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Morgan Poulizac
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000823729(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Virginie Magnant
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Conseillère technique chargée des questions budgétaires
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000823729(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Marianne Duranton
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Chef"
JORFTEXT000000823729(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Marquer
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000823727(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mathieu Hérondart
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000823727(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Dobkine
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000823727(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Champon
préfet, directeur du tourisme au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Ronald Davies
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000647939(source JORF)
désignation
04 Juillet 200704/07/2007
De: Eudes Riblier
président d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
représentant l'armement
Remplace:M. Yves Perrin
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000647938(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Patrick Decavele
président de Broström Tankers SAS
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
représentant l'armement
Remplace:M. Eudes Riblier
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000647938(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Xavier Magne
Contre-amiral
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre de l'Etat et
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Christian Sirdey
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000647938(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Anne-Sophie Ave
déléguée générale d'Armateurs de France
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des organisations professionnelles
représentant l'armement
Remplace:Mme Anne Barthe
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000647938(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mousson
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2007-06-11"
cour_comptes
JORFTEXT000000647937(source JORF)
réintégration
04 Juillet 200704/07/2007
De: Olivier Mousson
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 21 mai au
10 juin 2007
inclus
cour_comptes
JORFTEXT000000647937(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jean-Pierre Poly
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000647776(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Max Gounelle
professeur à l'université de Toulon
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000647776(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: André Castaldo
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000647776(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jean-Marie Carbasse
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000647776(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Eric Bournazel
professeur à l'université Paris-II, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions pour l'année 2007
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000647776(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: François Alaphilippe
professeur à l'université de Limoges
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000647776(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Sophie Démare-Lafont
professeure à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 mars 2007
pour l'année 2007
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000647776(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Vendat (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice de pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000644934(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Vendat (Catherine)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directrice des affaires financières au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des affaires financières au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
JORFTEXT000000644934(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200704/07/2007
De: Marret (Jean-Luc, Marcel, Louis)
au grade de lieutenant-colonel de réserve
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès du centre de prospective de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve"
JORFTEXT000000644933(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Marret (Jean-Luc, Marcel, Louis)
au grade de lieutenant-colonel de réserve
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès du centre de prospective de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve"
JORFTEXT000000644933(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Salles (Emmanuelle, Lisette, Jeanne)
au grade de lieutenant de réserve
en vue d'occuper un emploi de chargé de formation au sein de l'état-major de la région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
dans la réserve opérationnelle
spécialiste
armee="réserve"
JORFTEXT000000644933(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: François Grillet
ingénieur général des travaux maritimes
Objet:
inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
JORFTEXT000000644932(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Guyomard (Nicolas)
A 203611
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
inscription
04 Juillet 200704/07/2007
De: Courville (Hubert)
E 171528
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
inscription
04 Juillet 200704/07/2007
De: Bascazeaux (Vincent)
E 204155
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
inscription
04 Juillet 200704/07/2007
De: Avril (Jessy, Joël)
Objet:
M 172385
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Collot (Bertrand, Sylvain, Alexandre)
Objet:
X 175444
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mainguy (Guillaume)
Objet:
V 198887
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Brun (Jean-François)
Objet:
V 177108
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Maldant (Olivier, Jérôme, Jean-Paul)
Objet:
T 189778
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Giop (Silvère, Maël)
Objet:
S 201160
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Letanoux (Gilles, Jacques, Christian)
Objet:
S 200282
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Rouaux (Samuel, Denis, Jean)
Objet:
S 197427
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Fleury (Guillaume, Christian)
Objet:
R 198489
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Tourangin (Olivier)
Objet:
R 197138
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Dumas (Christophe)
Objet:
Q 218353
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Balitch (Julien)
Objet:
N 194424
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Marest (Nuno)
Objet:
L 199655
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Moysan (Erwan, Jean, Robert)
Objet:
K 197341
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Gauvillé (Bruno)
Objet:
F 197267
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Colle (Mathieu)
Objet:
F 184320
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Morand (Luc)
Objet:
E 195128
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Lesquir (Marc)
Objet:
E 178863
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Gay-Peiller (Laurent, Francis, Louis)
Objet:
D 192937
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Tournaille (Jean-Pierre, Bernard, Roch)
Objet:
D 187390
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Lemaire (Stéphane)
Objet:
A 203109
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Rzetelny (Claire)
Objet:
V 180834
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Hoareau (Isabelle)
Objet:
P 193890
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Pilot (Barbara, Marie)
Objet:
P 175636
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Scandella (Delphine)
Objet:
C 180835
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000000644778(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Pélissier (Anne-Marie), épouse Drutel
cadre de santé civil du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
JORFTEXT000000464483(source JORF)
radiation
04 Juillet 200704/07/2007
De: Pélissier (Anne-Marie), épouse Drutel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cadre de santé civil du ministère de la défense
date_debut="2007-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000464483(source JORF)
admission
04 Juillet 200704/07/2007
De: Hugues Delort-Laval
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
JORFTEXT000000464477(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Vincent Roger
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000278754(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurent Hottiaux
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000278754(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: NSS (Network Sub-System)
appelé encore coeur de réseau
Objet:
Tout réseau mobile - GSM ou UMTS -
deux sous-systèmes
Groupe:
Société Orange France
JORFTEXT000000276135(source JORF)
composition
04 Juillet 200704/07/2007
De: BSS (Base Station Sub-System)
appelé encore réseau radio, qui comporte notamment la boucle radio
Objet:
Tout réseau mobile - GSM ou UMTS -
deux sous-systèmes
Groupe:
Société Orange France
JORFTEXT000000276135(source JORF)
composition
04 Juillet 200704/07/2007
De: François Guéant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission pour les victimes
contractuel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Valérie Bonnard
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour le dialogue social et les affaires budgétaires et administratives
administratrice civile
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Stéphanie Teissier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour l'administration pénitentiaire
ingénieure d'études à l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Emmanuelle Dauvergne
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour les relations avec les élus et l'organisation des déplacements politiques
contractuelle
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
contractuelle
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers pour la presse et la communication
contractuelle
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers pour la presse et la communication
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Xavier Samuel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit civil, le droit commercial et les relations avec les professions juridiques et judiciaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jacques Carrère
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Philippe Lagauche
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les questions pénales
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la carte judiciaire
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Françoise Andro-Cohen
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour le droit des mineurs
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Alexandra Onfray
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la préparation de la présidence française de l'Union européenne et les questions judiciaires européennes et internationales
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Marquer
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
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nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Vincent Roger
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000275945(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurent Hottiaux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000275945(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseiller technique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000275944(source JORF)
mise à disposition
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du ministre d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000275943(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 200704/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.