JORFTEXT000000648774


De: Cumin (Monique), épouse Chaleard
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Trévoux
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
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nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bournay (Pascal)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme Paget (Danièle), épouse Portal
tribunal="" suppleant="
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nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Pyod (Lucienne), épouse Pommatau
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.