JORFTEXT000000649269


De: Terré (François)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
date_fin="2009-06-08"
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Mazet (Guy)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
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date_fin="2009-06-08"
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Main (Dominique)
avocat général près de la Cour de cassation
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membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Lombard (Paul)
avocat
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au titre des personnalités qualifiées
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
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au titre des personnalités qualifiées
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Guinot (Thierry)
huissier de justice de Paris
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28 Juillet 200728/07/2007
De: Gilder (Alfred)
administrateur civil hors classe
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au titre des personnalités qualifiées
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Alain Delfosse
notaire à Paris. »
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28 Juillet 200728/07/2007
De: Cazalet (Roger-Louis)
président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
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28 Juillet 200728/07/2007
De: Braud (Vincent)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
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au titre des personnalités qualifiées
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Leroyer (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-XI-Orsay
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au titre des personnalités qualifiées
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Antonin (Nadia)
membre de l'Académie des sciences commerciales
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au titre des personnalités qualifiées
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désignation
28 Juillet 200728/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.