JORFTEXT000000649389
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Libourne
"
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nomination
17 Juin 2007
17/06/2007
De:
Niclot (Marcelline), épouse Maigrot
adjointe administrative principale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
17 Juin 2007
17/06/2007
De:
Niclot (Marcelline), épouse Maigrot
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
17 Juin 2007
17/06/2007