Tribunal d'instance de Libourne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Sylvie LHOMER
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Marie-Sylvie LHOMER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Clémence GIRELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre PETRIAT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000034251898(source JORF)
décharge
22 Mars 201722/03/2017
De: Sophie MOREL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1312062A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201313/05/2013
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1242042A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
Adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JUSB1227130A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2012-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1227130A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcelline NICLOT épouse MAIGROT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1227130A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: NICLOT Marceline, épouse MAIGROT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1029909A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: Isabelle DELAQUYS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie BOURZAI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000649389(source JORF)
nomination
17 Juin 200717/06/2007
De: Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Remplace:Mme Demarets-Drabik (Danielle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000461972(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Cécile Capeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Miclot (Marcelline), épouse Maigrot
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000213797(source JORF)
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Pascal Chapart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Sievers
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Teytau (Francine), épouse Fortin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:Mme Belmonte
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000552793(source JORF)
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Dublet
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000191933(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Fortin
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000713573(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Delage (Françoise), épouse Dublet
greffier
Objet:
régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Loret
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000713573(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.