tribunal_instance="Libourne" (tag)

De:	Marie-Sylvie LHOMER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Anne-Françoise BREGAND juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Clémence GIRELLI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Pierre PETRIAT vice-président
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000034251898 (source JORF)

décharge

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Sophie MOREL juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Christelle FIGUEROLA (GENNARI) adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JUSB1312062A (source BOMJ)

nomination

13 Mai 2013 13/05/2013

De:	Sébastien FARFART greffier du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JUSB1242042A (source BOMJ)

nomination

12 Décembre 2012 12/12/2012

De:	Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT Adjointe administrative de première classe
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant

JUSB1227130A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Sébastien FARFART greffier du 2ème grade
Objet:	régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

date_debut="2012-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JUSB1227130A (source BOMJ)

nomination

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Marcelline NICLOT épouse MAIGROT
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JUSB1227130A (source BOMJ)

cessation de fonction

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	NICLOT Marceline, épouse MAIGROT adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JUSB1029909A (source BOMJ)

nomination

12 Novembre 2010 12/11/2010

De:	Isabelle DELAQUYS vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Valérie BOURZAI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000649389 (source JORF)

nomination

17 Juin 2007 17/06/2007

De:	Pierre Petriat premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000645310 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle agente administrative
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Remplace:	Mme Demarets-Drabik (Danielle)
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000461972 (source JORF)

nomination

10 Mars 2007 10/03/2007

De:	Cécile Capeau substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Lucile Valot, épouse Logeart vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Miclot (Marcelline), épouse Maigrot adjointe administrative
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000213797 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2001 22/11/2001

De:	Pascal Chapart juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Eric Sievers juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Teytau (Francine), épouse Fortin agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:	Mme Belmonte
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000552793 (source JORF)

nomination

14 Février 1998 14/02/1998

De:	Demarets-Drabik (Danielle) greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gaulin (Lucette), épouse Belmonte greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000747195 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Gaulin (Lucette), épouse Belmonte greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:	Mme Dublet
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000191933 (source JORF)

nomination

23 Mars 1996 23/03/1996

De:	Demarets-Drabik (Danielle) greffier en chef
Objet:	régisseur suppléant des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:	Mme Fortin
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000000713573 (source JORF)

nomination

20 Août 1993 20/08/1993

De:	Delage (Françoise), épouse Dublet greffier
Objet:	régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:	Mme Loret
Groupe:	Tribunal d'instance de Libourne

tribunal
tribunal_instance="Libourne"

JORFTEXT000000713573 (source JORF)

nomination

20 Août 1993 20/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

tribunal_instance="Libourne" (tag)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO