tribunal_instance="Libourne" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Françoise BREGAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Clémence GIRELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pierre PETRIAT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000034251898(source JORF)
décharge
22 Mars 201722/03/2017
De: Sophie MOREL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christelle FIGUEROLA
(GENNARI)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1312062A(source BOMJ)
nomination
13 Mai 201313/05/2013
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1242042A(source BOMJ)
nomination
12 Décembre 201212/12/2012
De: Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
Adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JUSB1227130A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2012-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1227130A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcelline NICLOT épouse MAIGROT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1227130A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: NICLOT Marceline, épouse MAIGROT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1029909A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: Isabelle DELAQUYS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Valérie BOURZAI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000649389(source JORF)
nomination
17 Juin 200717/06/2007
De: Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Cassagne (Myriam), épouse Dufeutrelle
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Libourne
Remplace:Mme Demarets-Drabik (Danielle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000461972(source JORF)
nomination
10 Mars 200710/03/2007
De: Cécile Capeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Miclot (Marcelline), épouse Maigrot
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000213797(source JORF)
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Pascal Chapart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Sievers
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Teytau (Francine), épouse Fortin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:Mme Belmonte
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000552793(source JORF)
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Gaulin (Lucette), épouse Belmonte
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Dublet
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000191933(source JORF)
nomination
23 Mars 199623/03/1996
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Fortin
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000713573(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Delage (Françoise), épouse Dublet
greffier
Objet:
régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Loret
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000713573(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.