JORFTEXT000000649543

De: Stéphanie Le Blanc
adjointe au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
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délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Laurence Janicot
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
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délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
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délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
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délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
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délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
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délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
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délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007