autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes" (tag)

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De: Thierry ECHAUBARD
adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000026871742(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Marine JEANTET
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000022122777(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Marie Daude
adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000019700171(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200829/10/2008
De: Franck Le Morvan
chargé des fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Marine Jeantet
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000018824225(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 200822/05/2008
De: Sonia Lédée
chef du bureau, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000249645(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200723/10/2007
De: Marie-Annick Crochet
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000249645(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 200723/10/2007
De: Stéphane Le Bouler
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000823362(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Lucile Olier
faisant fonction de sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000823362(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Colette Hariti
chef du département
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000823362(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Jean-Claude Fillon
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Katia Julienne
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000000649543(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 200708/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.