JORFTEXT000000650269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Belorgey
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut
=
"
2007-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000650269
(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 2007
13/09/2007
De:
Pierre Begault
président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut
=
"
2007-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000650269
(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 2007
13/09/2007
De:
Marion Vettraino
président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut
=
"
2007-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
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(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 2007
13/09/2007