JORFTEXT000000650290

De: Gueranger (Jean-Yves)
délégué de la région Nord
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la plate-forme « Droit au logement »
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: David (Jean-Michel)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Robert (Christophe)
directeur des études
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Incerti Formentini (Serge)
secrétaire confédéral
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Robin (Pascal)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Rodrigues (David)
conseiller juridique
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Misse (Alain)
chargé d'études
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Mathis (Micheline)
responsable de la section « habitat, urbanisme, cadre de vie »
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
suppleant
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Node-Langlois (Olivier)
chargé de mission
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la plate-forme « Droit au logement »
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gachet (André)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Doutreligne (Patrick)
délégué général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Frechet (Michel)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Kone (Aminata)
secrétaire générale
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Bescoul (Simone)
vice-présidente
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007
De: Gervais (Valérie)
secrétaire général
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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nomination
22 Septembre 200722/09/2007