JORFTEXT000000651876

De: Philippe Vigny
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Dubois
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000651876(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Bernard Dubois
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Joël Mazure
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000651876(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007