JORFTEXT000000706559


De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint auprès du tribunal de grande instance de Nancy, suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Aldige (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
nomination
24 Novembre 199024/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.