JORFTEXT000000707070
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leclerc (Nathalie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:
Mme Robert (Marie-Noëlle)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000707070
(source JORF)
nomination
31 Mars 1990
31/03/1990
De:
Kamianecki (Catherine)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000707070
(source JORF)
nomination
31 Mars 1990
31/03/1990
De:
Ridel (Laurent)
directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membres suppléants
Remplace:
Mme Ciavatti (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1990-04-16
"
suppleant
JORFTEXT000000707070
(source JORF)
nomination
31 Mars 1990
31/03/1990
