31 Mars 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Laville (Etienne)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques b) Provenant du centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

JORFTEXT000000715502 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Billaz (René)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques b) Provenant du centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Valentini (Giuseppe)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Rastoin (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Lacombe (Philippe)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eckebil (Jacques)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Cornet (Antoine)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Coleno (Alain)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Busch (Lawrence)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Berkaloff (André)
Objet:	membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 1o personnalités scientifiques a) Extérieures au centre
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Berkaloff (André)
Objet:	président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

president

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Belin (Pascal) titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police représentant de la 41e promotion
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

ecole
conseil_administration

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Lambert (Christian) suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000715501 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Aureal (Frédéric) titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000715501 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Lasserre (Joëlle) suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police représentant de la 41e promotion
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

ecole
conseil_administration

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nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Patrick Desmure premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Philibeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Guigue vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Président
Remplace:	M. Lyon-Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Lamy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Melun Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Claude Hanoteau premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Président
Remplace:	M. Boulard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Yves Mc Kee juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge
Remplace:	Mme Besse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Renée Besse premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Girardet substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe
Objet:	au premier grade, premier groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Hugues Calvet précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Renaud Sorieul précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Patrick Ouart précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guy Hittinger détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Patrice Deville détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Vincent Delbos précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Olivier Echappe juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Levon-Guerin
Groupe:	Secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	François Reygrobellet
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Louis Parant
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Dominique Marro
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Paul Lhugnot
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Philippe Jean-Draeher juge du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Marc Heller
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	René Grouman
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-François Gillet
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Philippe Ferlet
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Damecour juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pascal Chauvin juge du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Pierre Carbuccia-Berland juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Nicolas Blot substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Baptiste Avel juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Alegre juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Claire Montpied précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Lelievre, épouse Tome détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Elisabeth de Castellan juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Denise Rottier
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Florence Rinuy, épouse Soulmagnon juges d'instruction audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Sophie Potocki juges audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Muriel Pollez juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marguerite Ormezzano, épouse Barbier juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance d'Antony, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michèle Jenny
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Nicole Jarno, épouse Salem juge des enfants audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Madeleine Heraud, épouse Mocquard juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Christine Devidal
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Anne-Marie Dekinder juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Martine Charpenet juge audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-France Bruneau
Objet:	au second grade du second groupe

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Hervé Lehman juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade du second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Debus

magistrat="Substitut du procureur"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Hélène Rauline juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second grade du second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Berkani

magistrat="Substitut du procureur"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Juge des enfants du second grade, premier groupe

magistrat="Juge"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Petot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Philibeaux premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Anne Liochon, épouse Desmure juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier juge
Remplace:	Mme Rabache
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Pellefigues conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Paul Lefevre vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Jauffret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Paul Costes vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Lallemant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guy Blandeyrac juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Timsit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Borel, épouse Petot premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Micheline Connan, épouse Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Fossereau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Lyon-Caen président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Boittiaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	M. Pech
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Raymond Debrieux juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Président
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Patrice Labey juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Germaine Niddam, épouse Dupré précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Jaeck attaché territorial
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gérard Zaug attaché principal d'administration centrale
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Remplace:	M. Pedron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Louis Craighero juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Isabelle Cretenet juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Annabel Esclapez magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général maître de conférences
Remplace:	M. Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Georges Domergue juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Foulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Semont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont greffier en chef
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Paul Roughol conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Président
Remplace:	M. Arbousset
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Vier
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Serge Bazot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Remplace:	M. Tour
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Raphanel président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Président
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Dissler magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande maître de conférences
Remplace:	M. Desmure
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Greiss
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	François Berger juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier juge
Remplace:	M. Penz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Max Penz premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Conseiller
Remplace:	M. Picherit
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michelle Mermet conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Carlioz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Dominique Vrignaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Comte
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jacques Debruyne vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Deysson
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Fabienne Bonnemaison premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	M. Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Christian Cabat substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Avocat général
Remplace:	M. Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Jacques Baizet vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Président
Remplace:	M. Raphanel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	François Guichard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Adam
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Marchal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Procureur de la République
Remplace:	Mme Corey
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Gagnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Lacombe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Aude Labey, épouse Bosquet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Anne Hebrard juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Premier juge
Remplace:	Mme Boury
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Rancoule substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Remplace:	M. Alesandrini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Yves Roussel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Philippe Bellemer substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Avocat général
Remplace:	M. Nesa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Crabol président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	M. Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guy Richarte premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Bujoli
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Mathieu Mauri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gagnard
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Espieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	M. Frouin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premier juge des enfants
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Hubac juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Moracchini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Georges Bardel conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Girousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	André Fortin premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Thierry Montfort inspecteur du travail
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pribile
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Pierre Ransac conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Vincensini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Ronteix, épouse Hubac vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Solange Moracchini premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Dautun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Chantal Mennecier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	François Certner juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Président
Remplace:	M. Crabol
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Vignolles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	Mme Firmigier
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gilles Rognoni-Reslinger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:	M. Llorca
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	René-Michel Steinmetz président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Lapeire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Vier juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Claude Bailly-Maitre président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:	M. Deleage
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

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élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Christophe Trillou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Hadengue
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eric Dequidt premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Lemble
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Lallemant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Bailly-Maitre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Frédérique Agostini substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	Mme Axelroud
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Chomienne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Christiane Corey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Roget substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eric Bedos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Bagur
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Waechter conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

renouvellement

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Lamhout juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

renouvellement

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Goettle, épouse Waltz conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

renouvellement

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Henri Egret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gilles de Thoury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Bevin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-François Perie vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gouvernel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Edith Tissier, épouse Foulon conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Quilichini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Philippe Bilger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Amiel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Monique Humbert, épouse Poignard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Royer
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:	M. Jean-Draeher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 12ème

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

charge

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michnik (Alain) contrôleur des douanes
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:	Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

date_debut="1990-02-01"

JORFTEXT000000707121 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Berlizot (Thierry) ingénieur du génie rural des eaux et des forêts
Objet:	membre suppléant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.)
Remplace:	Mme Esparre (Sylvie)
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000707120 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Mercier (Janine) commis des services extérieurs
Objet:	régisseur de recettes auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France pour le compte des services régionaux de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France pour le compte des services régionaux de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

date_debut="1990-04-01"

JORFTEXT000000707119 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Toussain (Rémi) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
Remplace:	M. Geoffroy (Guy)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000707117 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Barre (François) délégué aux arts plastiques
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:	Ecole nationale supérieure de création industrielle

ecole
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000707116 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Chazel (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial de 1re classe
Groupe:	Conseil commercial de 1re classe

date_debut="1990-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000707113 (source JORF)

admission

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Leclerc (Nathalie) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	au comité consultatif de libération conditionnelle membres suppléants
Remplace:	Mme Robert (Marie-Noëlle)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

suppleant

JORFTEXT000000707070 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Kamianecki (Catherine) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au comité consultatif de libération conditionnelle membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

suppleant

JORFTEXT000000707070 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Ridel (Laurent) directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Objet:	au comité consultatif de libération conditionnelle membres suppléants
Remplace:	Mme Ciavatti (Dominique)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

date_debut="1990-04-16"
suppleant

JORFTEXT000000707070 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Fegeat (Liliane)
Objet:	déléguée régionale chargée des droits des femmes de la région Réunion

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000707069 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gardella (Gérard) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du conseil du marché à terme secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Conseil du marché à terme

date_debut="1988-06-01"

JORFTEXT000000532326 (source JORF)

détachement

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	André-Jean Olivier
Objet:
Remplace:	M. Pierre Bertinotti
Groupe:	Société immobilière de la Martinique

duree="trois ans"

JORFTEXT000000531760 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pare (Michel) agent contractuel
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

JORFTEXT000000531749 (source JORF)

habilitation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Ferret (Michel) chef de bureau de classe normale à l'Office national interprofessionnel des céréales, 2e échelon
Objet:	sous-directeur à l'établissement 1er échelon; reliquat d'ancienneté: néant
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1989-12-15"

JORFTEXT000000526004 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Creze (Michel) astronome
Objet:	directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Direction de l'observatoire astronomique de Strasbourg

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000525016 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Defossez (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000524729 (source JORF)

admission

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Viot (Alexandre)
Objet:	comme membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Remplace:	M. Bellissen (Guy)
Groupe:	Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)

conseil_administration

JORFTEXT000000524726 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Besse (Marie-Laure) inspecteur du Trésor
Objet:	auprès du ministère de la défense chef d'un service Dépense-visa à l'agence comptable des services industriels de l'armement pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

date_debut="1990-02-01"

JORFTEXT000000524716 (source JORF)

détachement

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Saint-Paul (Christian) greffier en chef du 2e grade au conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	au 1er grade et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Toulouse
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Toulouse

JORFTEXT000000524682 (source JORF)

promotion

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	André (Pascale) inspecteur des impôts
Objet:	auprès du département du Finistère inspecteur de l'action sociale départementale pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000524681 (source JORF)

détachement

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Colin (Jacques) astronome
Objet:	directeur de l'observatoire de Bordeaux à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Direction de l'observatoire de Bordeaux

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000524680 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Ribes (Jean-Claude) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur de l'observatoire de Lyon à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Direction de l'observatoire de Lyon

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000349580 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marc Rouchayrole
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Philippe Lagauche
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Cruz substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Berkani substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour extérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Etienne Alesandrini vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour extérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Denis Guignard
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Dobkine substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gérard Soury juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Michel Sommer juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour extérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Daniel Tardif
Objet:	premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Didier Guerin substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Hélène Poinssot substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Horbette
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Valérie Goudet
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Christine Girard, épouse Thuillier substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Martine Reillon, épouse Sem juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour extérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Anne Chapelle juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour extérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Morin, épouse Dubreuil
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Evelyne Sire-Marin juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guillemette Meunier juge des enfants au tribunal de grande instance de Gap
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Bricchi juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Odile Baur, épouse Mami juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Barbier, épouse Paquin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour intérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Anne Pauly substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe Tour extérieur

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Irène Lebe
Objet:	premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000349443 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Seligmann (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service régional de l'équipement de la région Bourgogne
Remplace:	M. Mollard
Groupe:	Service régional de l'équipement de la région Bourgogne

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000341813 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Duhutrel (Patrick) chef de centre R.A.M., 1, rue Royale
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances Caisse mutuelle régionale du Centre Suppléant
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Sorin (Dominique) chef de centre R.A.M., 112, avenue Baudin, 87038 Limoges
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 45036 Orléans Caisse mutuelle régionale du Limousin Suppléant
Remplace:	M. Gnassia
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Laforge (Roger) chef de centre R.A.M., 3, rue Félix-Guyon
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 45036 Orléans Caisse mutuelle régionale de la Réunion Suppléant
Remplace:	M. Gnassia
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gosseye (Paul) chef de centre R.A.M., 5, rue Carnot, 51036 Châlons-sur-Marne
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 45036 Orléans Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne Suppléant
Remplace:	M. Gnassia
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Ourriere (Jean-Paul) chef de centre Réunion des assureurs maladie (R.A.M.), 4, rue de Montfort, 35043 Rennes
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances Caisse mutuelle régionale de Bretagne Titulaire
Remplace:	M. Gourbin
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gallet (Jean-Pierre) directeur adjoint de la mutualité de l'Ardèche, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 PRIVAS CEDEX, anciennement sous-directeur de l'union mutualiste de l'Ain
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Caisse mutuelle régionale du Rhône Titulaire
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Rodellas (Alberto) directeur général de la Lutèce, 15, rue du Musée-Guimet, 69006 Lyon
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 45036 Orléans Caisse mutuelle régionale du Rhône Titulaire
Remplace:	M. Gnassia
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Joly (Yannick) membre du bureau de la R.A.M., rue Roland-Garros, 97400 Saint-Denis
Objet:	pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 45036 Orléans Caisse mutuelle régionale de la Réunion Titulaire
Remplace:	M. Gnassia
Groupe:	Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

conseil_administration

JORFTEXT000000341812 (source JORF)

désignation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marc Olivier Baruch administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000166522 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Soyer (Jacques) professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:	directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Direction de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000166089 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Castel (Robert, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 1er septembre 1987
Groupe:	Classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le

date_debut="1990-05-19"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166087 (source JORF)

admission

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Cleret (Patrick) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement depuis le 10 octobre 1988
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-02-15"

JORFTEXT000000166086 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Lacour (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir leurs droits à la retraite les administrateurs civils hors classe, sous-directeur (éducation nationale, jeunesse et sports)
Groupe:	Sous-direction (éducation nationale, jeunesse et sports)

corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166085 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Duliege (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir leurs droits à la retraite les administrateurs civils hors classe, sous-directeur (travail, emploi et formation professionnelle; solidarité, santé et protection sociale)
Groupe:	Sous-direction (travail, emploi et formation professionnelle; solidarité, santé et protection sociale)

corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166085 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Baron (Gabriel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir leurs droits à la retraite les administrateurs civils hors classe, chef de service (coopération et développement)
Groupe:	Chef de service (coopération et développement)

corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166085 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Rigault (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir leurs droits à la retraite les administrateurs civils hors classe, chef de service (Caisse des dépôts et consignations)
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166085 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Daffos (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir leurs droits à la retraite les administrateurs civils hors classe (intérieur)

corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166085 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Verrier (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir leurs droits à la retraite les administrateurs civils hors classe (industrie et aménagement du territoire)

corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166085 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Neuville (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1990-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000166085 (source JORF)

admission

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guille (Alain) professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:	directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Direction de l'observatoire océanologique de Banyuls

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000160347 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Lasserre (Pierre) professeur des universités à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:	directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Direction de l'observatoire océanologique de Roscoff

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000160346 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gaigneux (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite officier contrôleur en chef de la circulation aérienne, 7e échelon

date_debut="1990-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000160345 (source JORF)

admission

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Escaut (Madeleine)
Objet:	déléguée régionale chargée des droits des femmes de la région Midi-Pyrénées

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000160344 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gilon (Jean-François)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au ministère délégué chargé de la mer

date_debut="1990-02-15"

JORFTEXT000000160343 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Vrezil (François) agent supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L.4 et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1990-05-24"

JORFTEXT000000160342 (source JORF)

admission

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Disperati (Jacques) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	chef du service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France
Remplace:	M. Hardi
Groupe:	Service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000159713 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Legrand (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="1990-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000159712 (source JORF)

admission

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bouchard (François) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Haute-Loire
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Haute-Loire

date_debut="1990-03-12"

JORFTEXT000000159711 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Mousel (Michel)
Objet:	vice-président, chargé des questions relatives à l'environnement
Groupe:	Environnement

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Dobias (Georges)
Objet:	vice-président, chargé des questions relatives à la sécurité
Groupe:	Sécurité

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Chartier (Philippe)
Objet:	vice-président, chargé des questions relatives à l'énergie
Groupe:	Énergie

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Robert (Yvon) vice-président du Sivom de Rouen
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Prost (Michel) président-directeur général de Prost Transport
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Parriaud (Jean-Claude) président de la 3e section du conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Mousel (Michel) directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques au secrétariat d'Etat à l'environnement
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bourgeois (Guy) délégué général de l'union des transports publics
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Beauchamp (Michel) directeur de la logistique des magasins Casino
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	de Charentenay (François) adjoint au directeur de la recherche de Peugeot S.A
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Walrave (Michel) directeur général adjoint à la Société nationale des chemins de fer français
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Parey (Charles) directeur technique à Scetauroute
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Olivier (Michel) adjoint au directeur général de la division Transport de G.E.C.-Alsthom
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guyot-Sionnest (Jérôme) vice-président de Bendix Europe
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Faucheux (Pierre) directeur de la Régie autonome des transports parisiens
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres Au titre des personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes et d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche et de développement en matière de transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Prost-Dame (Claude) ancien directeur de la recherche de Valéo
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guieysse (Louis) directeur général adjoint honoraire de la R.A.T.P
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Dupuy (Gabriel) professeur d'économie à l'université Paris-XII
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Dobias (Georges) directeur général de l'I.N.R.E.T.S
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Chartier (Philippe) directeur scientifique de l'A.F.M.E
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Charpentier (Jean-Claude) directeur du département Science de l'ingénieur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Payan (Jean-Jacques) directeur de la recherche du groupe Renault
Objet:	président du comité d'évaluation et de prospective
Groupe:	Comité d'évaluation et de prospective

president

JORFTEXT000000159710 (source JORF)

nomination

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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31 Mars 1990

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