JORFTEXT000000707328

De: Michel Chovin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Bernadette Picarat
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990