08 Février 1990


De: Cambriel (Françoise)
premier greffier au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Jentet
suppleant
JORFTEXT000000707779(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Kiehl (Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707778(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Janex (François)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707778(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Herouin (Eric)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707778(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Gendreau (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707778(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Legay (Myriam)
née Guillemot
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707778(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Leclerc (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707778(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Ezerzer (Béatrice)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707778(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Roussellier (Bruno)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Tel Aviv
chef des services d'expansion économique en Israël
Groupe:
Expansion économique en Israël
JORFTEXT000000707777(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Riegert (François)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000707777(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Herly (Pierre)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:
à Copenhague
chef des services d'expansion économique au Danemark
Groupe:
Expansion économique au Danemark
JORFTEXT000000707777(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Galopin (Marcel)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000707777(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Cottin (Bernard)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000707777(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Coste (Philippe)
attaché commercial
Objet:
à Bruxelles
son grade sous l'autorité du conseiller commercial près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes
Groupe:
Autorité du conseiller commercial près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes
JORFTEXT000000707777(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Reverdy (Jacques)
Objet:
chef de travaux stagiaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles et horticoles d'Angers
Groupe:
Travaux stagiaire à l'École nationale des ingénieurs des travaux agricoles et horticoles d'Angers
date_debut="1990-01-01"
ecole="École nationale des ingénieurs des travaux agricoles et horticoles d'Angers"
JORFTEXT000000707776(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Verrier (Etienne)
maître-assistant stagiaire en zootechnie à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans son grade
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000707775(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Cassin (René)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de l'Etablissement national des invalides de la marine, à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707774(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Julla (Bruno)
maître-assistant stagiaire en zootechnie à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans son grade
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000707773(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Danon (Michaël)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000707771(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Couderc (Pierre)
administrateur civil de 1re classe en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Bonn
son grade, sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en République fédérale d'Allemagne
conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en République fédérale d'Allemagne
JORFTEXT000000707769(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Guy-Grand (Bernard)
professeur, chef du service Médecine et nutrition
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
en raison de leur compétence
pour la durée du mandat restant à accomplir
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000707768(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Bontoux (Jean)
professeur, directeur du département Sciences de l'environnement et santé publique à la faculté de pharmacie de Montpellier
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
en raison de leur compétence
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Boutin (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000707768(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Louis-Sylvestre (Jeanine)
directeur du laboratoire de neurobiologie de la nutrition à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
en raison de leur compétence
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Gledel (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
JORFTEXT000000707768(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Guthmann (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-11-22"
JORFTEXT000000707731(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Taddei (François)
Objet:
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Pene (Cédric)
Objet:
au titre des dispositions de l'article 16, paragraphe b, du décret no 65-426 du
4 juin 1965
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Jourde (Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieurs des travaux ruraux
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Schwartz (Christian)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Poupard (Christophe)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Patinel (Jocelyn)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Marco (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Le Coz (Christian)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Courbaud (Benoît)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Bousquet (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Boistard (Pascal)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Adnot (Michel)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lanceau (Laurence)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieurs des travaux ruraux
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Viron (Muriel)
élèves de l'Institut national agronomique diplômés d'agronomie générale
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Pujo (Laurence)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Leroy (Caroline)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Gorge (Emmanuelle)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Bourguin (Christelle)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Arpin (Isabelle)
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000707457(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Denieul (Michel)
président de la Société des autoroutes du Sud de la France et de la Société de l'autoroute de la Côte Basque
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public “Autoroutes de France”
Groupe:
Autoroutes de France
date_debut="1990-02-09"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707452(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Breton (Christian)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-12-10"
JORFTEXT000000707450(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lucas (Joseph)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707450(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Roux (Jean-Louis)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-11-27"
JORFTEXT000000707450(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Botton-Vinet (J.-Jacques)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-11-14"
JORFTEXT000000707450(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lafage (Henri)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-11-03"
JORFTEXT000000707450(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Baziadoly (Jacques, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
date_debut="1990-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707336(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Michel Chovin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Bernadette Picarat
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Guy Coissard
chef de service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000707326(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Guy Coissard
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000707326(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Yvon Ceas
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000707326(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Guy Coissard
Objet:
chef de service, et de
JORFTEXT000000707326(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000707326(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Fabry (Franck, Jean, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Chavot (Henri, Antoine, Marie)
notaire
notaire_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000000707319(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Grenier (Gilbert)
chef de travaux titulaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
après concours, professeur stagiaire de machinisme agricole, génie rural au même établissement
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000707150(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Ranc (Francis)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'industrie
Remplace:M. Assouad (Lionel)
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000707149(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Bruno Lasserre
directeur de la réglementation générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
Objet:
vice-président du comité de coordination des télécommunications
Groupe:
Comité de coordination des télécommunications
JORFTEXT000000524565(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Dort (Paule)
administrateur civil, affectée au ministère de la défense
Objet:
dans les services du Premier ministre
Groupe:
Comité de coordination des télécommunications
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000524565(source JORF)
affectation
08 Février 199008/02/1990
De: Guellec (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524564(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Noël Renaudin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Jean-Patrice De La Laurencie
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000524563(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Jean-François Guthmann
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. André Chavarot
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000524562(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Borderes (Michel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
des fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
chef du service interdépartemental, à Blois
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000524532(source JORF)
charge
08 Février 199008/02/1990
De: Loupart (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
à titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="1990-01-10"
conseil_administration
JORFTEXT000000524397(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Ledermann (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
à titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la conservation des produits agricoles
date_debut="1990-01-10"
conseil_administration
JORFTEXT000000524397(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Grostin (Joël)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel
études, de responsabilités et d'encadrement
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1990-01-08"
JORFTEXT000000524396(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Peyroutet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="1990-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524394(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Monneveux (Philippe)
maître-assistant stagiaire en phytotechnie et amélioration des plantes à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
dans son grade
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000524392(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Hanoux (Daniel)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000524391(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Rochmann (Gabrielle)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000524391(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Soullie (Patrice)
1er échelon
à compter du 15 octobre 1989; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après
reliquat d'ancienneté: néant
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000524389(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Hoehr (Marc)
1er échelon
à compter du 12 décembre 1989; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après
reliquat d'ancienneté: néant
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000524389(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Baudouin (Patrick)
1er échelon
à compter du 29 novembre 1989; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après
reliquat d'ancienneté: néant
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000524389(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Game-Petit (Monique)
(détachée le 1er septembre 1987), 1er échelon
à compter du 3 octobre 1989; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après
reliquat d'ancienneté: néant
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000524389(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Pertriaux (Véronique)
1er échelon
à compter du 15 juillet 1989
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après
reliquat d'ancienneté: 1 an 4 mois 3 jours
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000524389(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Rios de Diego (Dominique)
1er échelon
à compter du 9 avril 1989
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000524389(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Leibovici (Francis)
2e échelon
reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade d'inspecteur de 1re classe, dans les conditions définies ci-après
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524389(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Soler (Jacques)
inspecteur du Trésor
Objet:
chef du service Comptabilité à l'agence comptable de l'Office national des forêts
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1989-08-01"
JORFTEXT000000524388(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Fekik (Raymond)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
placé
en position de disponibilité
directeur à la société d'assurances Les Mutuelles du Mans
directeur général de la Société de construction et de gestion des Halles
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000524386(source JORF)
réintégration
08 Février 199008/02/1990
De: Cartereau (Michel)
assistant stagiaire de mathématiques et informatique à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des assistants
date_debut="1989-10-01"
corps="Assistants"
JORFTEXT000000524385(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Gardoll (Jacques)
greffier en chef du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Arrault
JORFTEXT000000524305(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Stutzmann (Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Cartier (Charles)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Beaudet (Lucien)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-10-23"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Moing (Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Mansuy (Yvan)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Poiraud (Georges)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-09-27"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Guyonnet (Georges)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-09-13"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Collet (Paul)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-08-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Richard (Gilles)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lhomme (Jacques)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Adelheim (Annie)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Becam (Jacques)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-05-13"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Couturier (Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-05-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Roussel (Robert)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-04-28"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Paulmier (Didier)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-04-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lescop (Roger)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-03-12"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Foucault (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-03-08"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Sengelin (Eric)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-03-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Pignal (Yves)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-03-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Caillault (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-03-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Paulus (Claude)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-02-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Moulin (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-02-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Semenkoff (Michel)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-11"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Roy (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Rouvier (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Rondeau (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Raffier (Henri)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Platon (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lechartre (Jean-Marie)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lebris (André)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Larose (Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Hemar (François)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Cubeau (André)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Collen (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Chovet (Bernard)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Charpantier (André)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Cayla (Denis)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Brard (Raymond)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Blanc (Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Blache (André)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000524302(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Vincens (Paul, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000524295(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199008/02/1990
De: Jourjon (André)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:
M. Damond
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
JORFTEXT000000524293(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Boursiquot (Jean-Michel)
assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en viticulture au même établissement
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000524291(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Kreiter (Serge)
maître-assistant stagiaire en économie rurale et zoologie agricole à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
dans son grade
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000524287(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Brugalle (René, Jean, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="1990-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524284(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Widehem (Caroline)
Objet:
chef de travaux en sciences économiques et humaines à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Groupe:
Travaux en sciences économiques et humaines à l'École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
date_debut="1990-02-12"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
JORFTEXT000000524283(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Bousquet (Jean)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
sur un emploi de chargé de mission contractuel auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Tarn
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Sur un emploi de chargé de mission contractuel auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré du Tarn
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000524152(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Chaffiotte (Henri)
administrateur civil hors classe affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1985-07-12"
date_fin="1986-12-31"
JORFTEXT000000342947(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Castell (Jean-François)
assistant stagiaire de bioclimatologie à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des assistants
date_debut="1989-11-02"
corps="Assistants"
JORFTEXT000000342452(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Houot (Sabine)
maître-assistant stagiaire en sciences du sol à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans son grade
date_debut="1989-10-15"
JORFTEXT000000342450(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Salat (Serge)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
auprès d'Aéroports de Paris
chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'ingénierie
au titre de la mobilité et
Groupe:
Aéroports de Paris
date_debut="1989-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000342449(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Sourd (Henri)
commis au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Vincent
suppleant
JORFTEXT000000342406(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lenoir (Sylviane), épouse Yovanovitch
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Troyes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Tapin
suppleant
JORFTEXT000000342406(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Karamour (Marie-Noëlle)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Brest
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Mest
suppleant
JORFTEXT000000342406(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Madras (Raymond)
Docteur
Objet:
des cadres et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin général de la santé
date_debut="1990-06-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000342403(source JORF)
radiation
08 Février 199008/02/1990
De: Ortoli (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-02-17"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000342402(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Jean-Paul Ollivier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Charley Chetrit
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Guy Amsellem
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Luc Allaire
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Marie-Claude Vitoux
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Elisabeth Reyberol
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Brigitte Lefevre
inspecteur général de l'enseignement musical
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Catherine Giffard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000342016(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Roger Gouze
Objet:
membre du Conseil supérieur de la langue française
au titre de l'article 3 du décret no 89-403 du
2 juin 1989
instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et en complément des membres nommés par le décret du
13 juin 1989
portant nomination au Conseil supérieur de la langue française
Groupe:
Conseil supérieur de la langue française
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000342014(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lambert (Jean-Louis)
chef de travaux titulaire à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Nantes
Objet:
après concours, professeur stagiaire d'économie au même établissement
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000341936(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Giraud (Michel, Marie, Pierre, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341840(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Brischoux (Henri)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
date_debut="1990-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000341837(source JORF)
réintégration
08 Février 199008/02/1990
De: Yessad (Salah)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341836(source JORF)
admission
08 Février 199008/02/1990
De: Rutledge (Douglas)
maître-assistant stagiaire en chimie analytique à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans son grade
date_debut="1989-10-15"
JORFTEXT000000159043(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Berruyer (Sylvie)
inspecteur central du Trésor
Objet:
fondé de pouvoir de l'agent comptable de l'université Paris-IV
Groupe:
Université Paris-IV
date_debut="1989-11-15"
date_fin="1989-12-31"
JORFTEXT000000159042(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Bonnaud (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-10-16"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Dardenne (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-09-04"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Vigier (Marc)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Toussaint (Michel)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-09-01"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Brard (Raymond)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-08-07"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Lebris (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-07-16"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Chau (Gérard)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-07-16"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Ricordeau (Daniel)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-06-03"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Tarty (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles
date_debut="1989-03-01"
JORFTEXT000000159040(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Doucen (Jean-Pierre)
inspecteur central du Trésor
Objet:
sur un emploi contractuel auprès du département du Finistère
conseiller technique en matière d'analyse financière
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Département du Finistère
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000158865(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Aumonier (Thierry)
inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur, placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
placé
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
directeur de la commune de Paris
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1990-01-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158863(source JORF)
réintégration
08 Février 199008/02/1990
De: Lemery (Bruno)
assistant à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en sciences sociales et développement au même établissement
date_debut="1989-10-16"
JORFTEXT000000158776(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Hadj-Hamou (Janie)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
attaché commercial
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Service de l'expansion économique à l'étranger
date_debut="1989-11-27"
JORFTEXT000000158775(source JORF)
détachement
08 Février 199008/02/1990
De: Serre (Michel)
1er échelon
à compter du 29 décembre 1989; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade de chef des services régionaux de classe normale, dans les conditions définies ci-après
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000158772(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Redoute (Bernard)
1er échelon
à compter du 29 décembre 1989; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade de chef des services régionaux de classe normale, dans les conditions définies ci-après
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000158772(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Dauzou (Gérard)
1er échelon
à compter du 29 décembre 1989; reliquat d'ancienneté: néant
Objet:
au grade de chef des services régionaux de classe normale, dans les conditions définies ci-après
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000158772(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Frenehard (A.-Marie)
1er échelon
à compter du 29 décembre 1989
Objet:
au grade de chef des services régionaux de classe normale, dans les conditions définies ci-après
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000158772(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Duby (Michèle)
(détachée depuis le 1er mars 1986), 1er échelon
à compter du 29 décembre 1989; reliquat d'ancienneté: 1 an 6 mois 23 jours
Objet:
au grade de chef des services régionaux de classe normale, dans les conditions définies ci-après
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000158772(source JORF)
promotion
08 Février 199008/02/1990
De: Bourgeat (Emmanuelle)
assistante stagiaire de zootechnie à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des assistants
date_debut="1989-11-02"
corps="Assistants"
JORFTEXT000000158770(source JORF)
titularisation
08 Février 199008/02/1990
De: Mora (Jean-Gérard)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable du budget annexe de la navigation aérienne
Remplace:
M. Besson
Groupe:
Budget annexe de la navigation aérienne
JORFTEXT000000158769(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Le Goffe (Philippe)
assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en zootechnie au même établissement
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000158767(source JORF)
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Rollin (André, Jean, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000158553(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199008/02/1990
De: Laporte (Jacques, Jean, Antoine, Pierre)
notaire
Objat (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000158552(source JORF)
désignation
08 Février 199008/02/1990
De: Gouyon (Antoine, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Juillac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000000158552(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199008/02/1990
De: Jean Pachot
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000158548(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990
De: Marie Richard
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000158548(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.