JORFTEXT000000707346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ricard (Pierre, Louis, François, Henri)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Ricard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000707346
(source JORF)
nomination
12 Janvier 1990
12/01/1990
De:
Martin-Martinière (Jean, Fernand, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Jean Martin-Martinière, Pierre Ricard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 1990
12/01/1990
