JORFTEXT000000707571
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Rocheron
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000707571
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1990
03/10/1990
De:
Claude Tacchella
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000707571
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1990
03/10/1990