JORFTEXT000000707571


De: Jacques Rocheron
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000707571(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Tacchella
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000707571(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.