JORFTEXT000000707571

De: Jacques Rocheron
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
suppleant
president
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Claude Tacchella
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Groupe:
president
nomination
03 Octobre 199003/10/1990