JORFTEXT000000707629
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Drai (Pierre)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-92, 34-93
Groupe:
Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-92, 34-93
cour_cassation
JORFTEXT000000707629
(source JORF)
désignation
21 Juin 1990
21/06/1990