JORFTEXT000000707629


De: Drai (Pierre)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-92, 34-93
Groupe:
cour_cassation
désignation
21 Juin 199021/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.