JORFTEXT000000708527

De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
19 Mai 199019/05/1990
De: Georges Bernède
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
19 Mai 199019/05/1990
De: Jean Ferrier
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
19 Mai 199019/05/1990