JORFTEXT000000708728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Porcher (Bernard)
Docteur
Objet:
président de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Remplace:
M. Sournia (Jean-Charles)
Groupe:
Commission consultative des prestations sanitaires
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000708728
(source JORF)
nomination
29 Août 1990
29/08/1990