JORFTEXT000000708814
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Pansier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny du second grade, premier groupe
"
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(source JORF)
nomination
30 Mai 1990
30/05/1990