JORFTEXT000000708814

De: Frédéric Pansier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny du second grade, premier groupe"
nomination
30 Mai 199030/05/1990