JORFTEXT000000709604

De: Lelan (Francis)
ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
10 Février 199110/02/1991
De: Lelan
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
Mme Normant
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
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affectation
10 Février 199110/02/1991