JORFTEXT000000710211

De: Christian Didier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000710211(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992