sous-préfet hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

pour une durée maximale de cinq ans

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

élèves commissaires de la marine, pour compter du

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleurs d'Etat, adjoints au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et des réversions

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de la liquidation des pensions

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services vétérinaires, en fonctions à l'administration centrale

au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

conservateur de 1re classe

régisseur de recettes auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Pays de la Loire pour les opérations afférentes à l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France et de l'archéologie

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur

ou de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

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membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

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membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

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membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

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membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

inspecteur du Trésor

auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture

professeur certifié d'histoire-géographie, affectée au rectorat de l'académie de Versailles

pour une durée maximale d'un an

administrateur civil de 1re classe, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet hors classe en service détaché

sous-préfet de Saint-Pierre

administrateur civil de 1re classe, détaché

sous-préfet de Saint-Pierre

sous-préfet de 1re classe

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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)

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aux élèves

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membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au titre des représentants des chefs d'entreprise

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachés principaux d'administration centrale, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

attachés d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace

officier polyvalent de sociétés maritimes; 9 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1992

à titre exceptionnel, avec effet du

Au grade de chevalier