JORFTEXT000000710638


De: Pierre Berard
haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
dans la limite de ses attributions, et à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000710638(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199205/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.