JORFTEXT000000710694
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Laroche de Roussane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
1992-08-06
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000710694
(source JORF)
admission
31 Janvier 1992
31/01/1992