sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des instruments de mesure

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des travaux publics de l'Etat (équipement)

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

de

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

agents contractuels chargés de mission

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché principal d'administration centrale

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

ingénieur principal des études et techniques de l'armement

à signer, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat