autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Chantal Guillet-Valette administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Allain chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000711022 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrick Francoz chef de cabinet
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000726341 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Charles administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000726104 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000542970 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Christian Farlin sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000542970 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Barreau
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000542970 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Charles administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000542900 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Daniel Perrin directeur de l'artisanat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000360271 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrice Diebold directeur du cabinet
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000161440 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 1992 10/10/1992

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Chantal Guillet-Valette administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Gilles-Pierre Lévy directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Didier Houssin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Raymond Cattenoz attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Patrick Averlant
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Yvette Hue attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000723068 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Christian Farlin sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000723068 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Barreau
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000723068 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Marguerite Huntziger attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000358159 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Daniel Perrin directeur de l'artisanat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000358155 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Didier Bureau directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000358155 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Charles administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000358154 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Edmond Robin sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000358152 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Charles administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000175966 (source JORF)

délégation de signature