JORFTEXT000000711088

De: Jean Cochard
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
prévu à l'article 6 du décret du
30 mai 1984
précité
Groupe:
Comité de coordination
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000711088(source JORF)
nomination
09 Juillet 199209/07/1992