JORFTEXT000000711385

De: Roguez (Dominique)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Van-Herzele (Pierre)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Larue (Marc)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Champomier (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
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nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Angermann (Frédéric)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseillers de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1992-02-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000711385(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992