JORFTEXT000000711632


De: Jouguelet (Jean-Pierre)
vice-président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De: Rance (Eric)
administrateur civil
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Pitti-Ferrandi
Groupe:
nomination
11 Mai 199311/05/1993
De:
Bonifait
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de la commission interrégionale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale de Lyon
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
president
nomination
11 Mai 199311/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.